Le concours Aléateur (le « concours ») est organisé par le Conseil du jeu responsable (Ontario) (le « commanditaire »).

1. 1. Période du concours

   Le concours se déroule en une période. La période du concours Aléateur (le « concours Aléateur») commence le mercredi 4 septembre 2024, à 10 h 00 min 01 s (HE), et se termine lundi 31 mars 2025, à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période du concours Aléateur»).

2. 2. Admissibilité

   AUCUN ACHAT REQUIS. Le concours est ouvert à tous les étudiants qui sont inscrits dans un collège ou une université de la province de l’Ontario, au Canada, pendant la période du concours et qui sont âgés d’au moins 18 ans au moment de leur participation. Les employés du commanditaire et les membres de leurs familles respectives ainsi que les membres de leur ménage ne sont pas admissibles à participer au concours.

3. 3. Comment participer

   Pour participer au concours, une personne admissible doit remplir un formulaire de participation au concours et, compte tenu de ce qui précède, fournir un courriel valide et répondre correctement à une question réglementaire sans aide mécanique ou autre. Le formulaire de participation au concours peut être obtenu a) en jouant en ligne à aleateur.ca ou b) en visitant le site Internet du concours aleateur.ca (le « site Internet du concours »). L’exécution adéquate d’une des méthodes de participation précédentes pendant la période du concours Aléateur octroiera à la personne une (1) participation au concours Aléateur.

4. 4. Prix

   Il y aura trois (3) prix à gagner qui seront distribués pendant la période du concours Aléateur (chacun un « prix »), soit une bourse d’études de 1 500,00 $, une bourse d’études de 1 000,00 $ et une bourse d’études de 500,00 $.

5. 5. Tirages

   Tirages de la période du concours Aléateur: À la date du tirage indiquée ci-dessous, trois (3) participants admissibles au concours Aléateur seront sélectionnés au hasard par ordinateur parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période de participation correspondante indiquée ci-dessous. Le tirage au hasard par ordinateur sera supervisé par un représentant du commanditaire aux bureaux du commanditaire.

   Période de participation

   Date du début/heure	Date de fin/heure	Date du tirage (à ou aux environs de 12 h [HE])
   4 septembre 2024 – 10 h 00 min 01 s (HE)	31 mars 2025 – 23 h 59 min 59 s (HE)	3 avril 2025

   Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité, une preuve d’âge ou une preuve d’admissibilité (sous la forme qui convient au commanditaire, y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation aux fins du concours; ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins d’administration du concours conformément au présent règlement officiel. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du commanditaire en temps opportun peut entraîner la disqualification d’un participant, à la seule et absolue discrétion du commanditaire.

   Le commanditaire peut, à n’importe quel moment et de temps à autre, substituer un prix à un autre prix de valeur égale ou supérieure. Les prix sont non remboursables et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou toute autre forme de contrepartie.

6. 6. Attribution des prix

   Les gagnants potentiels seront avisés par courriel. Si le commanditaire exige une vérification de l’identité d’un gagnant potentiel ou une validation de son admissibilité à participer au concours, ce gagnant potentiel doit répondre au courriel dans un délai de cinq (5) jours. L’omission de le faire peut avoir comme conséquence la disqualification du gagnant potentiel, à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Le commanditaire peut aussi exiger qu’un gagnant potentiel signe et fournisse un formulaire de déclaration et de renonciation et qu’il l’envoie au commanditaire. Ce formulaire, entre autres : (i) confirme la conformité au présent règlement officiel; (ii) reconnaît l’acceptation du prix applicable tel que remis; (iii) dégage le commanditaire et chacun de ses directeurs, dirigeants, employés, contractants, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « renonciataires ») de toute responsabilité associée avec le présent concours, sa participation au concours ou l’attribution, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix applicable ou d’une partie de celui-ci; et (iv) autorise la publication, la reproduction ou une autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix et des énoncés à propos du concours, de sa photo ou de son image sans préavis ou compensation, dans toute promotion ou publicité effectuée au nom du commanditaire par tout moyen, y compris les publicités imprimées, diffusées ou sur Internet ainsi que sur la liste des gagnants.

   Tout prix non réclamé ne sera pas remis. S’il est découvert qu’un gagnant potentiel n’est pas admissible, s’il refuse d’accepter le prix applicable ou que la confirmation de prix ou le prix lui-même ne peuvent être livrés, le prix applicable sera annulé.

   Les prix perdus, volés ou endommagés ne seront pas remplacés.

   Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, Internet, informatique ou d’une quelconque erreur, le nombre de prix réclamés excède le nombre de prix qui était offert selon le présent règlement officiel, le commanditaire se réserve le droit d’effectuer un tirage au hasard parmi toutes les personnes qui réclament un prix et à qui on n’a pas encore attribué un prix pour distribuer les prix restants annoncés pour la période du concours de mars, selon le cas. Les prix cesseront d’être attribués dans l’éventualité où le commanditaire se rend compte d’une erreur concernant le nombre de prix. En aucun cas, le commanditaire ne sera tenu responsable de davantage de prix que le nombre de prix énoncé dans le présent règlement officiel.

7. 7. Général

   Nul là où interdit par la loi. Toutes les participations deviennent la propriété exclusive du commanditaire. Le présent règlement officiel est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes qui s’appliquent dans la province de l’Ontario. Dans l’éventualité d’un litige ou d’un différend associé au concours ou au présent Règlement officiel, les tribunaux de la province de l’Ontario situés dans la ville de Toronto auront compétence exclusive, du moment que le commanditaire peut faire valoir ses droits de propriété intellectuelle et ses autres droits de propriété dans toute juridiction, sans restriction. Les décisions du commanditaire relatives à tout aspect du présent concours sont définitives et sans appel et lient tous les participants, y compris, mais sans s’y limiter, toute décision par rapport à l’admissibilité ou à la disqualification des participants. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, sans préavis, de changer n’importe quelle date ou période stipulée dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, à des fins de vérification de la conformité de tout participant ou de toute participation avec le présent règlement, ou en conséquence d’un problème technique, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’opinion du commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, affecte l’administration adéquate du concours, comme stipulé dans le présent règlement. Les renonciataires ne seront pas tenus responsables de : (i) toute défaillance des kiosques ou du site Internet du concours pendant la période du concours; (ii) tout défaillance ou problème technique associé au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux réseaux privés, aux réseaux publics, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique ou aux logiciels; (iii) la défaillance de tout système informatique utilisé pour effectuer les tirages par ordinateur pour quelque raison que ce soit; (iv) l’impossibilité d’un client de recevoir un courriel ou une autre communication du commanditaire; (v) toute atteinte ou tout dommage à l’ordinateur ou à un autre appareil d’un participant ou de toute autre personne en association avec la participation au concours ou découlant de celle-ci ou à la suite du téléchargement de tout document associé au concours; (vi) toute participation perdue, mal acheminée, en retard, incomplète ou illégale, ou (vii) toute combinaison des situations ci-dessous. Les renonciataires ne seront pas tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires de toute nature, et la responsabilité globale des renonciataires pour tout dommage direct subi en association avec le concours, dans la mesure où cela n’est pas exclu ou qu’ils ne sont pas recouvrables par ailleurs, est limitée à 100 $ au total.

   En participant au concours l’Aléateur, les participants consentent à l’utilisation de leurs renseignements personnels aux fins d’administration du concours et acceptent de recevoir des communications et des messages électroniques au sujet du concours ainsi que des renseignements généraux sur le commanditaire, son mandat, ses divers projets et ses engagements. Les participants peuvent retirer ce consentement en tout temps par écrit, mais le faire pendant la période du concours les rendra inadmissibles à participer au concours. Les participants peuvent consulter la politique de protection de la vie privée du commanditaire à https://www.responsiblegambling.org/fr/politique-de-confidentialite/. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le concours, en tout ou en partie, dans l’éventualité d’une fraude, d’une défaillance technique, d’une erreur, d’un bogue, d’une manipulation, d’une intervention non autorisée ou de toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire qui entrave le bon fonctionnent ou l’intégrité du tirage, comme établi par le commanditaire, à sa seule discrétion. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou de modifier le présent règlement, sans préavis ni obligations, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou d’erreur de quelque nature que ce soit ou pour toute autre raison. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui manipule le processus de participation ou d’administration du concours ou le programme Randomiseur en ligne ou en personne ou agissant à l’encontre du présent règlement ou de toute autre manière déloyale ou perturbatrice.